Nous avons tous entendu parler du terme “test génétique”, et vous avez peut-être même vu des exemples de son utilisation à la télévision dans diverses émissions et films. Cela peut être assez intéressant, mais comment cela fonctionne-t-il dans le cadre des procès de filiation ? C’est le sujet de ce court blog.
En termes simples, le test génétique analyse les marqueurs génétiques d’une personne pour déterminer qui est, ou n’est pas, le parent biologique d’un enfant. Toute partie peut demander au tribunal d’ordonner un test génétique, et il peut jouer un rôle essentiel dans une action en justice pour filiation en raison de son niveau extrêmement élevé de précision et de fiabilité. Dans les affaires de filiation complexes, il peut régler de nombreux litiges, et il l’a fait.
Le test génétique peut être demandé à une ou plusieurs des personnes suivantes
- Enfant
- Père présumé ou supposé
- Mère
- Autres parents (parents, frères, sœurs ou autres enfants de l’homme, autres proches)
- Frère jumeau
- Personne décédée
Gardez à l’esprit que si la paternité d’un enfant a déjà été légalement déterminée, le tribunal ne peut pas ordonner un test génétique à moins que le demandeur n’ait déposé en temps utile une contestation de paternité. Si le tribunal fait droit à une requête de test génétique, il doit ordonner à l’enfant et aux autres personnes désignées de se soumettre à un test génétique. À l’inverse, si une requête de test génétique est rejetée, le tribunal doit rendre une ordonnance déclarant que le père présumé est le père de l’enfant.
Selon le code de la famille du Texas, le fait de modifier, détruire, dissimuler, fabriquer ou falsifier une preuve génétique dans le cadre d’une action en justice relative à la filiation constitue un crime au troisième degré, y compris le fait d’inciter une autre personne à fournir un spécimen dans l’intention d’influencer l’issue d’une action en justice.
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